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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions de réservation, paiement, annulation, prestations et responsabilité au Clos des Vignes.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations d'hébergement, de restauration, de soins spa et de coffrets-cadeaux proposées par [NOM SOCIÉTÉ], exploitante de l'hôtel Le Clos des Vignes (ci-après "l'Établissement").

2. Réservation

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement de l'acompte requis (généralement 30% du montant total).

3. Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer sans préavis ; le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la réservation. La taxe de séjour est facturée en supplément.

4. Modalités de paiement

Acompte de 30% à la réservation, solde au plus tard à l'arrivée. Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), virement ou chèque (selon accord).

5. Annulation

Par le client

  • Annulation à plus de 30 jours : remboursement intégral.
  • Annulation entre 30 et 14 jours : 50% retenus.
  • Annulation à moins de 14 jours ou no-show : 100% retenus.

Par l'Établissement

En cas d'annulation à notre initiative, remboursement intégral et indemnisation éventuelle selon le préjudice.

6. Coffrets-cadeaux

Validité : 1 an à compter de la date d'émission. Remboursables dans les 14 jours suivant l'achat (droit de rétractation). Non remboursables au-delà sauf accord exceptionnel.

7. Animaux

Les animaux sont acceptés sous conditions : tenus en laisse dans le parc, supplément de [MONTANT]€/nuit, prévenir à la réservation.

8. Responsabilité

L'Établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels laissés sans surveillance.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de l'Établissement.

10. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].